Instance de contrôle et de discipline
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Instance de contrôle et de discipline f UEFA
Organe de juridiction de l'UEFA, qui s'occupe notamment des cas disciplinaires lorsque des situations vont à l'encontre des statuts, des règles et des décisions de l'UEFA, qui statue sur l'arrêt des procédures, les acquittements, les condamnations, ainsi que sur l'acceptation ou le refus de protêts portées à sa connaissance.
► L'Instance de contrôle et de discipline atteint le quorum si trois membres au moins sont présents.
→ Instance d'appel, inspecteur disciplinaire
Control and Disciplinary Body UEFA
Organ for the administration of justice, which mainly deals with disciplinary cases arising from the UEFA Statutes, regulations and decisions of UEFA, and decides on the halting of proceedings, acquittals, convictions, the dismissal or acceptance of protests.
► Three members of the Control and Disciplinary Body constitute a quorum.
→ Appeals Body, disciplinary inspector
Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football).
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